Mentions légales et politique de confidentialité de Foyer Laïque de Carnac
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Foyer Laïque de Carnac

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L’accès et l’utilisation de Foyer Laïque de Carnac sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LEGALES

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- le site est hébergé par OVH dont le siège est au :  2, rue kellerman - BP 80157 -  59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France, Tél : +33 972 10 10 07 ( support@ovh.com ).

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Foyer Laïque Carnac sont considérés comme utilisateurs.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   
•  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   
• L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

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• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum.
   
• pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Foyer Laïque Carnac est assuré par OVH dont le siège est situé au 2, rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE, +33 972 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de Foyer Laïque de Carnac assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

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• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site,
   
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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