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Mention Légales -site Foyer Laïque de Carnac

Mentions légales et politique de confidentialité de Foyer Laïque de Carnac
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Foyer Laïque de Carnac

Le site Foyer Laïque de Carnac est accessible à l’adresse suivante : http://www.foyerlaique-carnac.info

L’accès et l’utilisation de Foyer Laïque de Carnac sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

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INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site Foyer Laïque Carnac est édité par l'association loi 1901 Foyer Laïque de Carnac domicilié à 36, rue de Cordiec 56340 CARNAC, foyerlaique.carnac@free.fr en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par OVH dont le siège est au :  2, rue kellerman - BP 80157 -  59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France, Tél : +33 972 10 10 07 ( support@ovh.com ).

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Foyer Laïque Carnac sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de (titre du site) devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
     
  •  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
     
  • L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


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  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum.
     
  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site Foyer Laïque Carnac est assuré par OVH dont le siège est situé au 2, rue kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE, +33 972 10 10 07

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L’éditeur de Foyer Laïque de Carnac assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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  • Droit à la portabilité des données
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  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Date de création : 01/04/2020 @ 10:17
Catégorie : -
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